Ivorasenta propose une écosystème intelligente dédiée à la sécurité des transactions numériques. Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation des services et les responsabilités réciproques. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
25 juin 2026
En accédant ou en utilisant les services de Ivorasenta, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. L’utilisation continue de notre écosystème implique l’adhésion pleine et entière à toutes les modalités stipulées, y compris celles relatives à la sécurité, à la confidentialité et aux obligations légales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Pour garantir une compréhension claire de ces conditions, voici les définitions essentielles utilisées tout au long du document. Elles précisent les notions clés liées à l’utilisation de notre écosystème et de nos outils de sécurité.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et solutions proposées par Ivorasenta pour la surveillance, la protection et la gestion sécurisée des transactions numériques.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services de Ivorasenta, que ce soit à titre professionnel ou institutionnel.
« Contenu utilisateur » englobe toutes les informations, données ou documents partagés par l’utilisateur via la plateforme, y compris les messages, commentaires ou fichiers transmis.
« Protocole AI Guardian » correspond à l’écosystème technologique développé par Ivorasenta pour détecter, analyser et prévenir la fraude numérique dans les environnements fintech.
L’utilisation des services doit se faire conformément à la finalité prévue : surveillance et protection des transactions numériques. Toute tentative de détournement ou d’usage non conforme sera sanctionnée.
L’accès aux services est réservé aux entités ou personnes ayant la capacité juridique de contracter, selon la législation applicable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à respecter toutes les obligations légales en vigueur.
L’utilisation de certains services peut être soumise à des restrictions d’âge ou de capacité juridique.
L’utilisation de notre écosystème implique le respect de principes fondamentaux de confidentialité, de sécurité et de conformité. Chaque utilisateur doit agir avec diligence et responsabilité.
Pour assurer la sécurité et l’intégrité de notre écosystème, certaines pratiques et utilisations sont strictement interdites. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services.
Tous les contenus, logiciels, logos, marques et éléments graphiques appartiennent à Ivorasenta ou à ses partenaires et sont protégés par la législation canadienne et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus partagés via la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et s’engage à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles sans précaution.
Droits sur le contenu utilisateur
Ivorasenta se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou non conforme aux présentes conditions, sans préavis.
Notre politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la protection de vos données. L’accès ou l’utilisation des services implique l’acceptation de cette politique. Consultez-la pour toute question sur vos droits ou la gestion de vos informations.
Voir la politique de confidentialitéL’utilisation de Ivorasenta se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des services, mais aucune garantie absolue n’est offerte concernant l’absence totale de risque ou de défaillance.
Avertissement important
L’usage des services implique l’acceptation des risques inhérents à l’environnement numérique. Ivorasenta ne peut garantir une sécurité absolue ou des résultats identiques pour tous les utilisateurs.
Ivorasenta ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l’utilisation des services.
L’utilisateur s’engage à indemniser Ivorasenta, ses représentants et partenaires contre toute réclamation, dommage ou frais résultant de l’utilisation non conforme des services ou de la violation des présentes conditions.
En cas de différend relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions, les parties privilégieront toujours une résolution amiable avant toute action judiciaire ou arbitrale.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de soumettre le litige à une procédure d’arbitrage confidentielle conformément aux règles en vigueur au Canada. La décision arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.
L’arbitrage est privilégié pour tout litige portant sur l’utilisation des services, sauf dispositions légales contraires.
Conformément à la législation, vous pouvez recourir à une plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation liée à un service numérique fourni au Canada. Consultez notre page dédiée pour plus d’informations.
Consulter la politique de résolution des litigesSi une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble du contrat.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ivorasenta concernant l’utilisation des services. Elles remplacent tout accord antérieur oral ou écrit relatif au même objet.
Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation de cette juridiction. L’utilisateur accepte que tout litige relève exclusivement des tribunaux canadiens.
Ivorasenta se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis si la sécurité ou la conformité l’exige.
Ivorasenta se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Les changements majeurs seront notifiés sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.
Pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez notre équipe dédiée via le formulaire accessible sur notre page de contact. Nous traiterons chaque demande avec attention et confidentialité.
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Date d’entrée en vigueur: 25 juin 2026
Version: v1.0